Formation réglementation de l’air

Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la réglementation de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. La réglementation de l’air rend obligatoires : la surveillance de la qualité de l’air, la définition de normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites) et l’information du public.

Rappels sur la pollution atmosphérique

• Définitions
• Origines et caractéristiques des polluants
• Les phénomènes justifiant la réglementation

La réglementation française

• Différentes approches, organisation
• Réglementation relative à l’air ambiant
• Qualité de l’air, réseaux de surveillance, zones de protection spéciale, mesures d’urgence, alerte…
• Réglementation relative aux installations classées (arrêté du 2 février 1998, textes relatifs aux installations de combustion…)

Aperçu de quelques directives européennes (IPPC, GIC,quotas CO2).

Les engagements internationaux (proto-coles de Kyoto, Göteborg, Rio+20)

Caractéristiques des émissions

• Les méthodes d’estimation
• Corrections des concentrations dans les conditions de référence
• Calcul du flux
• Calcul des émissions pour la TGAP, la déclaration annuelle des rejets (EPER, CO2,…)

Le rôle de l’ADEME

• Les missions
• La taxe sur l’air
• Les aides financières