Formation contrats informatiques

Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. Une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles a alors commencé. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. 

La phase précontractuelle des contrats informatiques

• La définition des objectifs et des besoins
• Les rôles et responsabilités des conseils (assistant à la maîtrise d’ouvrage, etc.)
• Les techniques de négociation et de mise en concurrence
• La rédaction d’appel d’offres
• La sélection du prestataire

Les spécificités des différents contrats informatiques

• La licence de logiciel
• Le contrat de maintenance
• La licence de logiciel libre
• Le contrat de développement de logiciel spécifique
• Le contrat d’intégration de logiciels
• Le contrat d’outsourcing
• Le contrat ASP
• Le contrat SAAS

L’architecture des contrats informatiques

• Contrat unique/contrat cadre et contrats d’application
• Cotraitance/sous-traitance.
• Maîtrise d’œuvre/maîtrise d’ouvrage.
• Le cas particulier du projet international (offshore, etc.).

Les clauses fondamentales et les clauses sensibles des contrats informatiques

• La problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevetabilité, etc.)
• Les clauses d’audit technique et d’audit financier
• Les clauses sur la qualité de service
• Les clauses de pénalités
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses limitatives de responsabilité, préqualification des dommages indirects
• Obligation de moyens ou de résultat
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données

Le suivi juridique des projets pour limiter le risque

• Anticiper ou gérer un dérapage du projet (budget, calendrier ou périmètre)
• Les bonnes pratiques du suivi juridique des projets