Enjeux, champ d’application et clause-filet

• Présentation des enjeux de l’étude d’impact et de l’évaluation environnementale (projets / plans / programmes / documents d’urbanisme) et articulation avec ISO 14001 et les démarches SME.
• Champ d’application des études d’impact : travaux soumis de plein droit, au cas par cas, et cas de dispense ; articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000 et l’évaluation environnementale des plans et programmes.
• Le décret « clause-filet » du 25 mars 2022 : objectifs, mécanisme de rattrapage pour les petits projets, critères d’appréciation et conséquences pratiques pour les maîtres d’ouvrage.

Comprendre les fondamentaux

• Identifier les enjeux stratégiques de l’étude d’impact.
• Définir son champ d’application et ses limites.
• Organiser la concertation préalable au dépôt de l’étude.

Cadre réglementaire et champ d’application

• Distinguer les travaux soumis à étude d’impact obligatoire.
• Identifier les cas de dispense et les conditions associées.
• Intégrer les dispositions du décret “clause-filet” du 25 mars 2022.

Contenu et exigences de l’étude d’impact

• Maîtriser le contenu réglementaire et les précautions à respecter.
• Analyser le régime applicable à l’évaluation des incidences Natura 2000.
• Examiner la procédure d’instruction et les obligations de publicité.
• Comprendre la soumission à l’avis de l’autorité environnementale compétente.

Évaluation environnementale des plans et programmes

• Identifier les textes et procédures applicables.
• Déterminer le champ d’application et la liste limitative des plans soumis à évaluation.
• Appréhender les spécificités des programmes situés en zones Natura 2000 et les cas de dispense.
• Prendre en compte les nouveautés du décret du 21 novembre 2024 sur la restauration de la biodiversité.

Élaboration du rapport environnemental

• Définir la forme, le contenu et la structure du rapport.
• Analyser les spécificités des dossiers relatifs aux sites Natura 2000.
• Comprendre les différentes phases de la procédure : consultations, participation et information du public.

Évaluation environnementale et urbanisme

• Mesurer les enjeux pour les documents d’urbanisme.
• Identifier les règles de soumission :
  • Obligation systématique pour les documents supra-communaux (SCoT).
  • Soumission conditionnelle pour les PLU.
  • Cas de dispense.
• Maîtriser la méthodologie d’évaluation : forme, contenu, rubriques communes, et éléments spécifiques selon les documents.
• Suivre la mise en œuvre et le suivi des documents d’urbanisme.

Mise en pratique

• Étude de cas : analyse commentée d’évaluations environnementales.
• Identification des bonnes pratiques et retours d’expérience

Fin de Session

• Evaluation Post formation

Profil Intervenant :

Expert confirmé de l’évaluation environnementale

• • Solide expérience dans la réalisation ou l’instruction d’études d’impact et d’évaluations environnementales de projets, plans, programmes et documents d’urbanisme (SCoT, PLU, etc.).

Autre formation au risque environnementaux disponible ​

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La réglementation

• La réglementation des installations pour la protection de l’environnement (de la nomenclature à la rédaction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter)
• L’organisation et la gestion des secours en France (de l’alerte à la prise en charge des victimes et des populations)
• Le transport de matières dangereuses et le rôle du conseiller à la sécurité

Les outils d’analyse des risques

• Les outils statistiques appliqués à la qualité et sécurité
• L’analyse des risques : AMDEC, HAZOP, MADS/MOSAR, What if, arbres de défaillance… Comparer les caractéristiques de chaque méthode
• La sûreté de fonctionnement

La gestion des risques industriels en entreprise

• La rédaction d’une étude de dangers
• La réalisation d’une analyse des risques (de l’analyse préliminaire des risques aux effets dominos)
• Le système de gestion de la sécurité : principes et outils de mise en œuvre
• Les scénarios et les outils de modélisation (de l’identification des scénarios à la définition des zones de dangers)
• Le Plan Opération Interne (POI)
• Le plan particulier d’intervention (PPI)
• Le rôle, l’organisation et l’articulation des interlocuteurs officiels de l’entreprise (DRIRE, Préfecture, SDIS, Sécurité Civile…)

Pour aller plus loin et  poursuivre l’acquisition de compétences et explorer d’autres domaines clés de l’audit PASSI, nous vous proposons :

• Audit d’architecture PASSI
• Audit de configuration SI PASSI
• Audit du code source PASSI
• Tests d’intrusion PASSI
• Audit organisationnel et physique PASSI
• Audit de configuration sécurité industrielle / SCADA PASSI

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La réglementation et règles de l’art liées aux installations d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

Gestion technique des installations ECS 

Gestion technique des réseaux ECS 

• Gestion technique du risque
• Maintenance du réseau de production et de distribution
• Représentativité des prélèvements pour la surveillance

Notions de base sur la bactérie Legionella et légionellose 

• Bactérie et contamination
• L’évolution du nombre de cas
• Les établissements et installations à risque
• Identification et dénombrement

Les évolution réglementaire prévue pour 2014 

La gestion des crises Étude de cas concrets TAR : introduction à la réglementation actuelle

• Le circuit TAR
• Identification des facteurs de risque et Analyse Méthodique des Risques (AMR) Légionelles
• Plan d’entretien et procédés de gestion
• Plan de surveillance et indicateurs
• Carnet de suivi

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• Toxicité
• Corrosivité
• Inflammabilité

Etiquetages des produits dangereux

• Classification Label, et étiquetage des produits
• Signalisation sur les emballages
  • Étiquettes HI (Hygiène Industrielle) et Transport
• Fiches de données sécurité FDS et Pictogramme (selon le Code du Travail)

Traitement des déchets dangereux

• Documents règlementaires,
• Bordereau de Suivi des Déchets (BDS)

Utilisation des produits dangereux

• EPI
  • Protection individuelle (peau, yeux, voies respiratoires)
• Préparation du produit
  • En fonction de l’environnement (extérieur, intérieur)
• Préconisation et utilisation
  • Le respect du mode d’emploi et des FDS
  • Les précautions à respecter
  • Le stockage
• Stockage des produits
  •  Le local (ventilation, fermeture, bacs de rétention, extincteurs appropriés)
  •  Le rangement (par nature de risque)
• Affichages réglementaires
• Traitement des documents réglementaires
• Analyse de risques et responsabilité
• Risque d’accident les bon gestes (brulure thermique, chimique, ingestion)
  • Récapitulatif des différents items traités lors de la formation.
  • Evaluation des acquis

Etude de cas

Dans le cadre de mise en situation, mettre en place une organisation, savoir faire une analyse de risques, ou un suivi documentaire

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• Historique et rappel des textes
• Rappel sur la circulaire01/10/09
• Contrôles et sanctions applicables aux ICPE

Connaître et appliquer la réglementation sur les rejets atmosphériques

• Qualité de l’air et plans de protection de l’atmosphère
• Polluants très variés et effets des polluants sur la sante
• Conséquences de la pollution atmosphérique
  • Effets de serre,
  • Destruction de la couche d’ozone,
• Sources de pollution de l’air,
  • Les exigences réglementaires,
  • Les moyens de réduction des polluants
  • Les moyens de surveillance

• Emissions CO2
  -Les COV  (Composés Organiques Volatils),

•  le plan de gestion des solvants

Etude de cas

• Plan de gestion des solvants
  • Analyse
  • Plan d’action

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