• La définition du déchet.
  • DMS-DéchetMénager Spécial
  • DDM-Déchetdangereux des ménages
  • OM-Ordure ménagère
  • DTM-Déchet Toxique des Ménages
  • DTQD-Déchet Toxique en Quantités Dispersées
• La classification des déchets : dangereux, non dangereux, inertes.
• La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets : les articles importants du code de l’environnement.

Rôle et place de la déchetterie dans la gestion des déchets municipaux

• Contexte national d’atteinte des objectifs de recyclage des déchets.
• Quelques chiffres sur les déchetteries en France : nombre, répartition, type résultats du tri.

Les types de DMS issus de particuliers susceptibles d’être reçus en déchetterie et principales filières de traitement des DMS.

• Les techniques de regroupement
• Les filières de traitement : thermique, physico-chimique,… et les autres cas
• Les éléments de coûts de collecte et d’élimination

Les contraintes réglementaires liées à l’aménagement et à l’exploitation d’une déchetterie

• L’arrêté du 2 avril 1997 relatif à la rubrique n° 2710 des I.C.P.E.
• Les principales contraintes liées à l’arrêté ADR (transport de matières dangereuses).

Les risques liés à l’utilisation de produits dangereux

• Les reconnaître : les pictogrammes de dangers.
• Les maîtriser : les risques liés à la manipulation et au stockage de produits dangereux (incendie, explosion,…).

Les moyens de protection/prévention liés à la manipulation et au stockage des déchets dangereux en déchetterie

• Les règles de stockage : rétention de déchets liquides dangereux, séparation par famille de déchets.
• Les moyens de protection et /ou de prévention : équipements de protection individuelle, kits de sécurité, moyens d’extinction.

Les installations associées aux DMS

• Les moyens de tri des familles de DMS : règles d’étiquetage, méthode de rangement des déchets.
• Les moyens d’information des usagers concernant les apports : guide, affichage, accueil sur le site.
• Les moyens d’intervention face à un accident : fuite de liquide dangereux, incendie.
• Les consignes de sécurité applicables sur le site et règles de sécurité que doivent respecter les usagers.

Fin de session et évaluation

• Evaluation par QCM

Autres formations disponible 

• Formation gestion des déchets
• Formation gestion des déchets industriels
• Formation gestion des sites et sols pollués
• Formation plan de gestion des solvants (PGS)

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1. Définir le contexte :

   • le concept, historique et valeurs fondamentales, les principes (précaution, prévention, responsabilisation, contribution, solidarité, transparence) et les enjeux du Développement Durable, les 3 piliers du Développement Durable : économique, social, environnemental.( Profit ,Planet ,People)
   • Les acteurs
     • entreprise  ,citoyen, pouvoir publique, ONG

2. Transposer le Développement Durable à l’échelle de l’entreprise (T):

   • Les normes : ISO 26 000
   • Les concepts :
     • Gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’énergie, éco-conception, éco-produits, analyse du cycle de vie, gouvernance d’entreprise, participation, communication…, concertation avec les parties intéressées, rôle sociétal de l’entreprise,
     • La RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale),
     • Intégrer l’environnement dans le management
     • Les achats responsables…

3. Comprendre l’intérêt d’un autodiagnostic (T+A):

   • •  l’analyse stratégique des enjeux du Développement Durable,
     • identification des attentes et des relations avec les parties prenantes,
     • conduite de l’autodiagnostic, des résultats de l’autodiagnostic à l’élaboration du Plan d’Action.

4. Etude de cas sur des démarche de Développement Durable et leur plan d’actions  (A):

   • •  le pilotage de la démarche (équipe projet) et les groupes de travail,
     •  les conditions de réussite, les formations complémentaires

5.  Bilan & Evaluation des acquis

   • •  Evaluation des connaissances via QCM.
     • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session .

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Prendre en compte des exigences réglementaires et non réglementaires

Définir et mettre en œuvre une politique d’achat responsable

• Pourquoi
• Comment
• Les outils disponibles

Évaluer ses fournisseurs

Comment valoriser sa démarche ?

Synthèse et évaluation des acquis

Mesure de satisfaction

Ateliers pratiques : quiz, élaboration d’un guide opérationnel de l’acheteur, guide d’évaluation des fournisseurs, …

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Le cadre réglementaire

• Se repérer dans l’architecture réglementaire : lois, directives, arrêtés, décrets, circulaires, normes
• Définir le champ de compétences et les missions du responsable HSE
• Cerner les différents acteurs internes et externes à l’entreprise, leurs rôles et responsabilités

Le rôle et les responsabilités HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

• La responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir
• Les fiches de fonction du personnel et le lien avec les entretiens de progrès annuels
• Les principaux rôles du responsable HSE

La boîte à outils du responsable HSE

• Le tableau de bord d’indicateurs 
• L’analyse des risques : 
  • Les risques associés aux produits et leurs impacts sur la santé
  • Les maladies professionnelles
  • Appréhender les méthodes d’analyse des risques accidentels, sanitaires et professionnels
• Les outils de management :
  • Les principaux référentiels : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001…
  • Identifier les référentiels existants et déjà utilisés dans l’entreprise
• Le plan de prévention / PPSPS / Protocole de sécurité avec les entreprises extérieures.
• L’analyse accidents / incidents / situations dangereuses 
• L’audit HSE de terrain

La mise en place d’un Système de management Santé, Sécurité, Environnement

• Définir les objectifs et les enjeux pour l’entreprise
• Connaître les principaux indicateurs santé/sécurité
• Mettre en place l’organisation
• Identifier les acteurs et les compétences
• Mener les entretiens
• Établir les documents
• Évaluer le système de management
• Renforcer la culture sécurité dans l’entreprise
• Identifier sur quels points communiquer et avec quels outils

Fin de session Évaluation et conclusion

• Évaluation des acquis via un QCM
• Résumé des points clés abordés pendant la formationet recommandations pour aller plus loin

Pour aller plus loin dans votre parcours HSE  et poursuivre le développement de vos compétences métiers et stratégiques, nous vous proposons les modules complémentaires suivants :

• Métier de l’environnement 
• Chargé d’environnement

Besoin d’un accompagnement global ?
Découvrez notre offre sur-mesure d’audit et d’optimisation Environement  :  diagnostic complet, élaboration du plan d’action, coaching opérationnel, tableaux de bord et suivi post-formation.

Contactez-nous pour construire ensemble votre parcours Environnement personnalisé ou un projet d’amélioration continue clé en main.

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Les sources du droit de l’environnement

• Les enjeux, les principes et les textes à prendre en compte
• Le Code de l’environnement
• Les acteurs de la prévention environnementale

Les domaines du droit de l’environnement

• La gestion des déchets
• La nouvelle réglementation des produits chimiques (règlement CLP) et ses conséquences
• La loi sur l’eau (campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l’eau), les sols pollués, l’air (LAURE), le bruit, les nuisances olfactives et visuelles, l’urbanisme et l’énergie, les conséquences du Grenelle
• Les grands principes de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
• Les arrêtés
• Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (procédure de demande d’autorisation, l’arrêté préfectoral)
• Les nouveautés réglementaires

Les responsabilités et les sanctions

• Les responsabilités civile, pénale, administrative et contractuelle
• La distinction et le cumul des responsabilités en matière environnementale
• Les sanctions administratives et pénales
• La notion de « responsabilité environnementale »
• La responsabilité civile pour faute et du fait des choses

Les juridictions compétentes dans le domaine de l’environnement

• Les juridictions pénales
• Les juridictions civiles
• Les compétences administratives en environnement
• Les modalités de recours et les procédures
• Les juridictions ou instances européennes et internationales

Les réformes récentes et à venir

• Le Grenelle de l’environnement
• Les directives communautaires : la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols

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Journée 1 : Règlementation et Application

1. Comprendre l’enjeu environnemental des ICPE
   Mise en perspective de l’inscription des installations classées dans le droit environnemental, identification des finalités de la réglementation : prévention des risques, maîtrise des impacts et satisfaction des exigences sociétales.

2. Panorama des acteurs de la filière ICPE
   Cartographie dynamique des intervenants : exploitant, préfet, service DREAL, DDPP ; intégration des organismes agréés, commissions de suivi de site et rôle des collectivités locales dans la concertation et la transparence.​

3. Évolution des régimes et nomenclature ICPE
   Atelier de lecture de la nomenclature : critères de classement, impacts de la refonte sur les obligations, vigilance sur les changements de régime (autorisation, enregistrement, déclaration).​

4. Formalisation des dossiers administratifs
   Simulation de rédaction : focus sur les étapes clés (ouverture, modifications, cessation), analyse des obligations associées (étude d’impact, garantie de remise en état, transmission des documents à l’administration).

5. Maintien en conformité et gestion de l’exploitation
   Cas pratiques sur l’articulation des prescriptions préfectorales (IED, Seveso) : suivi quotidien, anticipation des contrôles inopinés, renouvellement d’autorisations, organisation de l’auto-surveillance et plan de progrès continu.

6. Transmettre et valoriser les bilans réglementaires
   Atelier de préparation d’un rapport environnemental annuel, organisation d’une campagne de contrôles,

7. Responsabilité de l’exploitant et gestion des situations à risque
   Jeux de rôles sur la prise de décision face à une non-conformité : analyse des textes de loi en vigueur, construction d’une réponse argumentée, mobilisation des mesures correctives techniques, environnementales et administratives.​

Journée 2 : Ateliers pratiques et Mise en œuvre

• Méthodologie de gestion des modifications ICPE
  Étude de cas : analyse d’une modification technique, construction du dossier, anticipation des impacts, organisation de la communication avec les autorités.

• Lecture active d’un arrêté préfectoral
  Décryptage en groupe : extraction des obligations, identification des implications pour l’exploitant, planification d’un calendrier d’actions, simulation de réponses aux demandes de l’administration.

• Construire et piloter un dispositif d’auto-surveillance
  Ateliers interactifs : choix des indicateurs environnementaux, organisation de la collecte des données sur les rejets, interprétation statistique des résultats.

• Gestion proactive de la conformité et archivage
  Création d’un tableau de bord de conformité : recensement des obligations, intégration à une politique de gestion documentaire, préparation à un audit interne.

• Exercices pratiques : simulation de situation de contrôle
  Mise en situation réelle : organisation de la préparation à une inspection, rôle de l’exploitant et des inspecteurs, gestion post-contrôle (correction, communication et archivage).

Fin de session 

• Evaluation des acquis par QCM

rofil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires. Ceux-ci incluent l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​
• Bilan de fonctionnement ICPE 
• Gestion d’une ICPE

Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
Contactez-nous pour concevoir ensemble votre parcours métier ou projet d’amélioration continu

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Rappels sur la pollution atmosphérique

• Définitions
• Origines et caractéristiques des polluants
• Les phénomènes justifiant la réglementation

La réglementation française

• Différentes approches, organisation
• Réglementation relative à l’air ambiant
• Qualité de l’air, réseaux de surveillance, zones de protection spéciale, mesures d’urgence, alerte…
• Réglementation relative aux installations classées (arrêté du 2 février 1998, textes relatifs aux installations de combustion…)

Aperçu de quelques directives européennes (IPPC, GIC,quotas CO2).

Les engagements internationaux (proto-coles de Kyoto, Göteborg, Rio+20)

Caractéristiques des émissions

• Les méthodes d’estimation
• Corrections des concentrations dans les conditions de référence
• Calcul du flux
• Calcul des émissions pour la TGAP, la déclaration annuelle des rejets (EPER, CO2,…)

Le rôle de l’ADEME

• Les missions
• La taxe sur l’air
• Les aides financières

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Le contexte réglementaire

• Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec d’autres projets connus, efficience des mesures envisagées
• Les installations concernées, objectifs de l’étude
• Les deux types d’études d’impact : installations classées et protection de la nature
• La comparaison entre nouveau et ancien contenu
• La procédure d’instruction et d’enquête publique
• Le point sur la réforme en matière de garanties financières
• La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000

Le rôle des acteurs : maître d’ouvrage, bureau d’étude, administration (DREAL, Autorité environnementale, etc.)

• Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
• Le rôle des administrations, procédures de l’avis préalable et du cas par cas
• Le fichier national des études d’impact

La réalisation de l’étude d’impact

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
  • La présentation l’état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
  • L’analyse des impacts sur l’environnement
  • L’évaluation des risques pour la santé des populations
  • La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
  • Les conditions de remise en état du site
• Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
• Les éléments communs avec l’étude de dangers

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
• Évaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires sur l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​
• Bilan de fonctionnement ICPE 
• Gestion d’une ICPE

Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
Contactez-nous pour concevoir ensemble votre parcours métier ou projet d’amélioration continue

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Enjeux, champ d’application et clause-filet

• Présentation des enjeux de l’étude d’impact et de l’évaluation environnementale (projets / plans / programmes / documents d’urbanisme) et articulation avec ISO 14001 et les démarches SME.
• Champ d’application des études d’impact : travaux soumis de plein droit, au cas par cas, et cas de dispense ; articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000 et l’évaluation environnementale des plans et programmes.
• Le décret « clause-filet » du 25 mars 2022 : objectifs, mécanisme de rattrapage pour les petits projets, critères d’appréciation et conséquences pratiques pour les maîtres d’ouvrage.

Comprendre les fondamentaux

• Identifier les enjeux stratégiques de l’étude d’impact.
• Définir son champ d’application et ses limites.
• Organiser la concertation préalable au dépôt de l’étude.

Cadre réglementaire et champ d’application

• Distinguer les travaux soumis à étude d’impact obligatoire.
• Identifier les cas de dispense et les conditions associées.
• Intégrer les dispositions du décret “clause-filet” du 25 mars 2022.

Contenu et exigences de l’étude d’impact

• Maîtriser le contenu réglementaire et les précautions à respecter.
• Analyser le régime applicable à l’évaluation des incidences Natura 2000.
• Examiner la procédure d’instruction et les obligations de publicité.
• Comprendre la soumission à l’avis de l’autorité environnementale compétente.

Évaluation environnementale des plans et programmes

• Identifier les textes et procédures applicables.
• Déterminer le champ d’application et la liste limitative des plans soumis à évaluation.
• Appréhender les spécificités des programmes situés en zones Natura 2000 et les cas de dispense.
• Prendre en compte les nouveautés du décret du 21 novembre 2024 sur la restauration de la biodiversité.

Élaboration du rapport environnemental

• Définir la forme, le contenu et la structure du rapport.
• Analyser les spécificités des dossiers relatifs aux sites Natura 2000.
• Comprendre les différentes phases de la procédure : consultations, participation et information du public.

Évaluation environnementale et urbanisme

• Mesurer les enjeux pour les documents d’urbanisme.
• Identifier les règles de soumission :
  • Obligation systématique pour les documents supra-communaux (SCoT).
  • Soumission conditionnelle pour les PLU.
  • Cas de dispense.
• Maîtriser la méthodologie d’évaluation : forme, contenu, rubriques communes, et éléments spécifiques selon les documents.
• Suivre la mise en œuvre et le suivi des documents d’urbanisme.

Mise en pratique

• Étude de cas : analyse commentée d’évaluations environnementales.
• Identification des bonnes pratiques et retours d’expérience

Fin de Session

• Evaluation Post formation

Profil Intervenant :

Expert confirmé de l’évaluation environnementale

• • Solide expérience dans la réalisation ou l’instruction d’études d’impact et d’évaluations environnementales de projets, plans, programmes et documents d’urbanisme (SCoT, PLU, etc.).

Autre formation au risque environnementaux disponible ​

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Le contexte réglementaire

• La réglementation européenne
• La loi Bachelot et ses textes d’application, l’amendement de la directive Seveso
• L’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
• Identifier dans quel cas rédiger un POI et les installations concernées

Le contenu de l’étude de dangers

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
• La méthodologie :
• La collecte des informations
• Les outils d’analyse des risques (les méthodes probabilistes et déterministes)
• L’analyse des effets des accidents (thermiques, pression, pollution)

Les principales méthodes et outils utilisés dans le cadre des études de dangers

• L’arbre des causes
• L’AMDEC
• Les analyses préliminaires des risques
• L’HAZOP

Les principaux phénomènes dangereux

• Les modèles disponibles
• Les critères de choix d’un modèle

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