Formation Droit de l'environnement https://formations.dndagency.fr/formations/qse/environnement/droit-de-lenvironnement/ Centres de formation | Dndagency Wed, 11 Oct 2023 14:40:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://formations.dndagency.fr/wp-content/uploads/2022/03/cropped-fav-dnd-32x32.png Formation Droit de l'environnement https://formations.dndagency.fr/formations/qse/environnement/droit-de-lenvironnement/ 32 32 Formation droit de l’environnement https://formations.dndagency.fr/produit/qse/environnement/droit-de-lenvironnement/droit-de-l-environnement/ Thu, 11 Jun 2015 22:00:00 +0000 https://formation-cn.fr/formation/non%20classé/droit-de-l-environnement/ Le droit de l’environnement et du développement durable concerne toutes les branches du droit public et du droit privé, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004 et du Grenelle de l’environnement. Les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable concernent aussi bien les domaines de compétences de l’État, des […]

L’article Formation droit de l’environnement est apparu en premier sur DNDA Formation.

]]> Le droit de l’environnement et du développement durable concerne toutes les branches du droit public et du droit privé, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004 et du Grenelle de l’environnement. Les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable concernent aussi bien les domaines de compétences de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises privées soumises au respect de nouvelles obligations.

Les sources du droit de l’environnement

  • Les enjeux, les principes et les textes à prendre en compte
  • Le Code de l’environnement
  • Les acteurs de la prévention environnementale

Les domaines du droit de l’environnement

  • La gestion des déchets
  • La nouvelle réglementation des produits chimiques (règlement CLP) et ses conséquences
  • La loi sur l’eau (campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l’eau), les sols pollués, l’air (LAURE), le bruit, les nuisances olfactives et visuelles, l’urbanisme et l’énergie, les conséquences du Grenelle
  • Les grands principes de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

  • Principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
  • Les arrêtés
  • Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (procédure de demande d’autorisation, l’arrêté préfectoral)
  • Les nouveautés réglementaires

Les responsabilités et les sanctions

  • Les responsabilités civile, pénale, administrative et contractuelle
  • La distinction et le cumul des responsabilités en matière environnementale
  • Les sanctions administratives et pénales
  • La notion de « responsabilité environnementale »
  • La responsabilité civile pour faute et du fait des choses

Les juridictions compétentes dans le domaine de l’environnement

  • Les juridictions pénales
  • Les juridictions civiles
  • Les compétences administratives en environnement
  • Les modalités de recours et les procédures
  • Les juridictions ou instances européennes et internationales

Les réformes récentes et à venir

  • Le Grenelle de l’environnement
  • Les directives communautaires : la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols

 

L’article Formation droit de l’environnement est apparu en premier sur DNDA Formation.

]]> Formation réglementation de l’air https://formations.dndagency.fr/produit/qse/environnement/droit-de-lenvironnement/reglementation-de-l-air/ Thu, 11 Jun 2015 22:00:00 +0000 https://formation-cn.fr/formation/non%20classé/reglementation-de-l-air/ Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la réglementation de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à […]

L’article Formation réglementation de l’air est apparu en premier sur DNDA Formation.

]]> Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la réglementation de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. La réglementation de l’air rend obligatoires : la surveillance de la qualité de l’air, la définition de normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites) et l’information du public.

Rappels sur la pollution atmosphérique

  • Définitions
  • Origines et caractéristiques des polluants
  • Les phénomènes justifiant la réglementation

La réglementation française

  • Différentes approches, organisation
  • Réglementation relative à l’air ambiant
  • Qualité de l’air, réseaux de surveillance, zones de protection spéciale, mesures d’urgence, alerte…
  • Réglementation relative aux installations classées (arrêté du 2 février 1998, textes relatifs aux installations de combustion…)

Aperçu de quelques directives européennes (IPPC, GIC,quotas CO2).

Les engagements internationaux (proto-coles de Kyoto, Göteborg, Rio+20)


Caractéristiques des émissions

  • Les méthodes d’estimation
  • Corrections des concentrations dans les conditions de référence
  • Calcul du flux
  • Calcul des émissions pour la TGAP, la déclaration annuelle des rejets (EPER, CO2,…)

Le rôle de l’ADEME

  • Les missions
  • La taxe sur l’air
  • Les aides financières

 

L’article Formation réglementation de l’air est apparu en premier sur DNDA Formation.

]]>