Formation Conformité https://formations.dndagency.fr/formations/droit-des-affaires/droits-des-affaires/conformite/ Centres de formation | Dndagency Thu, 23 Nov 2023 11:43:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://formations.dndagency.fr/wp-content/uploads/2022/03/cropped-fav-dnd-32x32.png Formation Conformité https://formations.dndagency.fr/formations/droit-des-affaires/droits-des-affaires/conformite/ 32 32 Formation management stratégique des risques juridiques https://formations.dndagency.fr/produit/droit-des-affaires/droits-des-affaires/conformite/management-strategique-risques-juridiques/ Thu, 11 Jun 2015 22:00:00 +0000 https://formation-cn.fr/formation/non%20classé/management-strategique-risques-juridiques/ Comment avoir une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en œuvre un programme de conformité. Cette formation Management stratégique des risques juridiques propose une méthodologie de la gestion des risques et son utilisation dans la pratique juridique. Objectifs de la formation Management stratégique des risques […]

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Comment avoir une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en œuvre un programme de conformité. Cette formation Management stratégique des risques juridiques propose une méthodologie de la gestion des risques et son utilisation dans la pratique juridique.

Objectifs de la formation Management stratégique des risques juridiques :
Cette formation Management stratégique des risques juridiques présente les concepts et outils du management des risques juridiques et du management stratégique pour appréhender les enjeux stratégiques majeurs pour l’entreprise

Programme de la formation Management stratégique des risques juridiques :
Présentation de la méthodologie et des concepts du management des risques à travers la présentation des référentiels ISO 31000

Présentation des concepts clés du  management  stratégique :

  • Analyse concurrentielle (diagnostic externe),
  • Avantage compétitif,
  • Ressources et compétences (diagnostic interne),
  • Chaîne de valeur et de coût,
  • Modèles d’affaires,
  • Stratégies relationnelles

Comment utiliser ces concepts dans la pratique juridique ?

  • Chaîne de valeur,
  • Évaluation de la gravité des risques juridiques par les critères de risques et ses conséquences sur la chaine de valeur et l’avantage concurrentiel

Définition des matières juridiques stratégiques pour l’entreprise :

  • Propriété intellectuelle,
  • Distribution commerciale,
  • Droit du travail…

Illustrations par des cas d’entreprises seront examinés illustrant ces approches (APPLE/ SAMSUNG, GOOGLE…).

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]]> Formation cartographie des risques juridiques https://formations.dndagency.fr/produit/droit-des-affaires/droits-des-affaires/conformite/cartographie-des-risques-juridiques/ Thu, 11 Jun 2015 22:00:00 +0000 https://formation-cn.fr/formation/non%20classé/cartographie-des-risques-juridiques/ Dans un environnement réglementaire en constante évolution associée à la volonté des régulateurs de renforcer les exigences de transparence et de sécurité dans les entreprises, le renforcement du management des risques juridiques est au cœur du contrôle des aspects liés à l’organisation, à la structure et aux opérations, pour contribuer à un pilotage efficace et une […]

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]]> Dans un environnement réglementaire en constante évolution associée à la volonté des régulateurs de renforcer les exigences de transparence et de sécurité dans les entreprises, le renforcement du management des risques juridiques est au cœur du contrôle des aspects liés à l’organisation, à la structure et aux opérations, pour contribuer à un pilotage efficace et une maîtrise accrue des risques inhérents à l’entreprise.

Comment peut se définir le risque juridique compte tenu de l’activité de l’entreprise ?

Quels enseignements peut en tirer la direction juridique dans ses relations avec les opérationnels ?

  • Définition de la propriété du risque
  • Mise en œuvre de plan de traitement avec les opérationnels

Comment identifier les risques juridiques ?

  • L’audit
  • La veille juridique et le Knowledge management
  • Les interviews
  • L’étude post mortem…

Comment évaluer objectivement les risques juridiques les plus graves pour l’entreprise, son activité et sa stratégie ?

Représenter les risques juridiques sur la cartographie des risques juridiques

Exploiter les enseignements de la cartographie

Instituer un monitoring des risques

Anticiper les risques juridiques émergents

 

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]]> Formation conception d’’un programme de conformité https://formations.dndagency.fr/produit/droit-des-affaires/droits-des-affaires/conformite/programme-de-conformite/ Thu, 11 Jun 2015 22:00:00 +0000 https://formation-cn.fr/formation/non%20classé/programme-de-conformite/ La conformité c’est plus qu’un programme, c’est la conduite des affaires par et pour l’entreprise fondées à partir de la responsabilité et de l’éthique. On la retrouve aujourd’’hui transcrite dans les actions, selon une éthique de la responsabilité quant à la gestion des risques au sein de l’’entreprise. La maîtrise d’œuvre du programme de conformité Qui […]

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]]> La conformité c’est plus qu’un programme, c’est la conduite des affaires par et pour l’entreprise fondées à partir de la responsabilité et de l’éthique. On la retrouve aujourd’’hui transcrite dans les actions, selon une éthique de la responsabilité quant à la gestion des risques au sein de l’’entreprise.

La maîtrise d’œuvre du programme de conformité

  • Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ?
  • Que doit être son statut vis-à-vis de l’’entreprise ?
  • Ex du compliance officer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou  du DPO dans le cadre de la réglementation RGPD,

Les outils de la conformité

  • Les codes éthiques
  • Les notes de services
  • Le règlement intérieur
  • Les dispositions contractuelles dans le contrat de travail
  • L’’alerte professionnelle
  • Les délégations de pouvoirs…

La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité

  • Conciliation de la conformité avec le droit du travail :
    • La gestion des institutions représentatives du personnel,
    • La conformité et le pouvoir disciplinaire,
    • La protection de la vie privée des salariés.

Le déploiement du programme de conformité

  • L’’engagement du management
  • La formation des salariés aux sujets de programme de conformité

 

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