• Cadre réglementaire moderne : Analyse des obligations de continuité d’activité imposées par la Directive NIS 2 (Entités Essentielles et Importantes) et le règlement DORA (secteur financier et prestataires IT).
• Référentiels et standards : Alignement avec les bonnes pratiques de l’ANSSI, de l’ISO 22301 (Management de la continuité) et de l’ISO 27031 (Sécurité des TIC pour la continuité d’activité).
• Concepts fondamentaux et métriques : Définition opérationnelle des concepts clés : PCA (Plan de Continuité d’Activité), PSI (Plan de Secours Informatique), RTO (Objectif de temps de reprise) et RPO (Objectif de perte de données maximale).

Module 2 : Méthodologie d’élaboration du PCA et analyse d’impact

• Gouvernance et rôles : Cartographie des différents acteurs et structuration de la filière PCA au sein de l’organisation.
• Business Impact Analysis (BIA) : Méthodologie de l’analyse d’impact métier pour identifier les processus critiques et hiérarchiser les besoins de continuité.
• Stratégies de continuité : Rédaction du cahier des charges PCA, arbitrages entre internalisation, externalisation et solutions mixtes.

Module 3 : Documentation et procédures opérationnelles

• Ingénierie documentaire : Structure de la documentation idéale et résolution des problématiques de mise à jour et de maintenance.
• Typologies de procédures : Formalisation des phases clés : alerte, solutions de contournement, procédures de repli physique et logique, et continuité en mode dégradé.

Module 4 : Ingénierie et déploiement de la gestion de crise

• Dynamique de crise : Analyse des étapes d’un processus de crise et identification des signaux faibles.
• Bonnes pratiques opérationnelles : Méthodes pour réduire le temps de réponse initial, évaluer la criticité, mobiliser les hommes et occuper le terrain.
• Processus de réponse aux incidents : Protocoles de réception d’une alerte, qualification de l’incident et critères d’activation formelle de la cellule de crise.
• Opérations de secours et clôture : Coordination des dispositifs de secours, gestion du stress, processus de retour à la normale et clôture de la crise.

Module 5 : Stratégies de communication et maintien en conditions opérationnelles

• Communication de crise : Conception et déploiement du plan de communication de crise en interne et en externe (médias, clients, régulateurs).
• Ingénierie des tests : Élaboration du plan de test, définition des objectifs et choix des scénarios.
• Pilotage et retour d’expérience (RETEX) : Organisation, animation et débriefing des exercices. Intégration des tests de place et validation de la résilience des prestataires de services essentiels externalisés (PSEE).

Validation des acquis

• Évaluation de fin de session :
  • Examen sous forme de QCM validant l’acquisition des compétences méthodologiques et réglementaires.

Profil du formateur

• La session est animée par un consultant-formateur senior expert en gestion des risques et continuité d’activité. Praticien de terrain, il pilote régulièrement des missions de conseil, d’audit de conformité (ISO 22301) et d’accompagnement à la gestion de crises réelles. Son ancrage opérationnel garantit un partage de retours d’expérience concrets et immédiatement exploitables.

Poursuivre votre montée en compétences

Modules complémentaires recommandés pour élargir votre expertise en sécurité offensive et défense :

• OSINT / CTI (Cyber Threat Intelligence) : Identification des menaces extérieures et anticipation des risques d’attaque.
• Python pour le test d’intrusion : Automatisation et développement d’outils de sécurité sur-mesure.
• Lead Pentester : Cursus méthodologique pour piloter et structurer des missions d’audit offensif.
• Techniques de Hacking avancées : Approfondissement des tactiques d’intrusion et contournement des défenses modernes.
• Test d’intrusion des systèmes industriels : Sécurisation et audit des infrastructures critiques, SCADA et environnements OT.

L’article Formation gestion de crise et PCA est apparu en premier sur DNDA Formation.

• 1. Introduction aux clauses fiscales

  • Fondements : Liberté contractuelle vs. Limites d’ordre public.
  • Compréhension des notions fiscales de prix entre professionnels et des régulations sans clause fiscale.
  • Limitations légales: analyse de la légalité et l’effet limité des clauses.
  • Les défis fiscaux : retenue à la source, TVA, droits de douane.
  • Contexte économique : incoterms et contrôle des changes.

• 2. Analyse et Contrôle des Clauses Fiscales

  • Étude de l’interprétation et la requalification des contrats par les autorités.
  • Solutions pour les contribuables : procédures amiables, arbitrage, spécificités de la TVA.
  • Cas pratique : Optimisation des clauses de prix dans les accords de distribution.
  • Classification des clauses fiscales : désignation des payeurs, transfert et partage fiscal, détermination du prix, etc.
  • Optimisation fiscale : méthodes pour différer ou minimiser les paiements.
  • Échange d’expériences : Débats sur les difficultés courantes et les solutions potentielles.

• 3. Focus sur les Contrats de Prestation de Services

  • Enjeux de la qualification fiscale : retenue à la source et nuances.
  • Examen détaillé : management fees, services techniques et autres.
  • Cas pratique : Démarcation des clauses selon la nature fiscale des revenus.
  • Le défi de l’“établissement stable” : rôle des intermédiaires et signaux d’alerte.
  • Importance de l’“agent dépendant” et la délégation de pouvoir.
  • Cas pratique : Détection d’un établissement stable à travers les clauses.
  • Étude approfondie : gestion des risques fiscaux dans des situations spécifiques comme les chantiers, co-traitance, etc.
  • Gestion de la fin des relations contractuelles : répercussions fiscales et meilleures pratiques.

1.  Bilan & Evaluation des acquis

   • Evaluation des connaissances via QCM.
   • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session ainsi qu’un cahier d’exercices.

Catherine A  : Avocat , consultant senior DNDAgency , Avocat  spécialisé en Droits des contrats et RGPD, disposant d’une expérience de +10  d’expertise en droit des contrats . elle  a mené  des missions d’accompagnement pour des entreprises internationales, couvrant la rédaction, la négociation et l’examen de contrats 

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apports de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation clauses Fiscales des Contrats Internationaux est apparu en premier sur DNDA Formation.

1. Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) :

• Le bloc de constitutionnalité,
• Le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire),
• Le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,)
•  Les principes généraux du droit,
• Le bloc réglementaire (décrets, arrêtés, etc.),
• Le bloc contractuel et les actes administratifs (circulaires, directives).

2.       Les 100 mots de la régulation

• Les normes comptables : SURFI-COREP-FINREP, normes IFRS, normes US GAAP

 3      Mécanisme bancaire

• L’évolution du paysage bancaire : Les acteurs du secteur bancaire, L’impact de l’évolution du marché bancaire sur la transformation de la banque, Cartographie et tendances du marché bancaire
• L’impact réglementaire : Les partenaires internes et externes de la banque, Les moyens d’action et d’anticipation, Identification des sources d’optimisation opérationnelle, L’innovation réglementaire, l’innovation technologie

Journée 2 : Les enjeux de la connaissance client (T)

4. Enjeux réglementaires :

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Les exigences renforcées apportées par la quatrième et cinquième directives en matière de LAB

5. Risques, fraude :

• Lutte contre la fraude aux faux documents

6. Enjeux commerciaux :

• Ciblage
• Mise en portefeuille      suivi
• Anticipation des besoins du client

7.       Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain (T)

• Entrée en relation :
  • Cas des personnes physiques, cas des personnes morales Référencement
• Suivi du client

 8 Obligations de déclaration

• Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné

9.       Atelier pratique

• La revue du stock de dossiers existants A) Exercices sur la recherche du bénéficiaire effectif (A)
• Pièces à réclamer pour justifier la provenance des fonds (A) Sanctions et jurisprudence (A)

10.    Illustration par des cas pratiques

• Jeux de rôles : Comment endosser le message du KYC face au client et traiter les objections ?
• Plusieurs scénarii en faisant varier les situations du conseiller et du client et les moyens de communication

11 Les enjeux de la connaissance client (T)

• Enjeux réglementaires :
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Les exigences renforcées apportées par la troisième directive en matière de LAB
• Risques, fraude :
  • Lutte contre la fraude aux faux documents
• Enjeux commerciaux :
  • Ciblage
  • Mise en portefeuille
  • Suivi
  • Anticipation des besoins du client

12 Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain (T)

• Entrée en relation :
  • Cas des personnes physiques, cas des personnes morales
  • Référencement
• Suivi du client
• Obligations de déclaration
• Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné

13 Atelier pratique

• La revue du stock de dossiers existants ( A)
• Exercices sur la recherche du bénéficiaire effectif (A)
• Pièces à réclamer pour justifier la provenance des fonds (A)
• Sanctions et jurisprudence (A)

14 Illustration par des cas pratiques 

• Jeux de rôles : Comment endosser le message du KYC face au client et traiter les objections ?
  • Plusieurs scénarii en faisant varier les situations du conseiller et du client et les moyens de communication

15 Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apport de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

Information KYC :

• Know Your Customer, PPE, RCCI, LAB, ACP. En 20 ans, sous l’impulsion du droit international, la lutte anti-blanchiment s’est progressivement étendue à toutes les sommes frauduleuses, et à tous les acteurs. Les banques privées ne sont pas en reste, l’activité de gestion de fortune étant par essence surexposée au risque de blanchiment de capitaux. Elles se sont dotées de services conformités efficaces et performants, pour ne pas risquer leur réputation en opérations hasardeuses.

Intervenant :

Julien Briot  : Expert en compliance est doté d’une expérience de plus de neuf années acquises dans différents secteurs d’activités (le financement de projets, l’énergie et le secteur bancaire), à l’international (France, Luxembourg, Maroc et Sénégal).  il rédige actuellement deux ouvrages, l’un portant sur l’apport de l’Intelligence Artificielle à la compliance et le second  portant sur la conformité fiscale .

Formation animée en présentiel et  ou distanciel

L’article Know Your Custumer niv 1 est apparu en premier sur DNDA Formation.

Introduction

• Définition de la cybercriminalité
• Typologie des cybermenaces
• Tendances en matière de fraudes financières internes et externes
• Analyse des cyberfraudes (les modes opératoires)

Législation et risques numériques

• Les évolutions en matière de réglementation
• Les infractions réprimant les cybermenaces
• Les infractions informatiques et classiques

Les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité

• Les services de police spécialisés
  • OCLTIC, OCRGDF, IRCGN.
• Tracfin
• AMF
• Douanes
• Agence de confiscation des avoirs criminels
• La coopération du secteur public privé (GIE cartes bancaires)

Le traitement judiciaire des cyberfraudes financières

• Déposer plainte
• Traitement et orientation de la procédure
• Les acteurs judiciaires (parquet, instruction, juridictions spécialisées éco fi et interrégionales spécialisées)

Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apport de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation lutte contre la cybercriminalité est apparu en premier sur DNDA Formation.

Les enjeux de la connaissance client (T)

• Enjeux réglementaires :
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Les exigences renforcées apportées par la troisième directive en matière de LAB
• Risques, fraude :
  • Lutte contre la fraude aux faux documents
• Enjeux commerciaux :
  • Ciblage
  • Mise en portefeuille
  • Suivi
  • Anticipation des besoins du client

Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain (T)

• Entrée en relation :
  • Cas des personnes physiques, cas des personnes morales
  • Référencement
• Suivi du client
• Obligations de déclaration
• Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné

Atelier pratique

• La revue du stock de dossiers existants ( A)
• Exercices sur la recherche du bénéficiaire effectif (A)
• Pièces à réclamer pour justifier la provenance des fonds (A)
• Sanctions et jurisprudence (A)

Illustration par des cas pratiques 

• Jeux de rôles : Comment endosser le message du KYC face au client et traiter les objections ?
  • Plusieurs scénarii en faisant varier les situations du conseiller et du client et les moyens de communication

Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apport de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation Know Your Custumer est apparu en premier sur DNDA Formation.

• La notification d’un contrôle ACPR
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A)

•  La notification d’un contrôle AMF
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) (T)+(A)

•  La notification d’un contrôle CNIL
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle AFA (agence française anticorruption) (T)+(A)

• La notification d’un contrôle AFA
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apport de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation lutte contre la corruption est apparu en premier sur DNDA Formation.

• La notification d’un contrôle ACPR
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A)

•  La notification d’un contrôle AMF
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) (T)+(A)

•  La notification d’un contrôle CNIL
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Le contrôle AFA (agence française anticorruption) (T)+(A)

• La notification d’un contrôle AFA
• Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
• Comment appréhender le contrôle sur place ?
• Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
• Comment gérer les suites du contrôle ?

Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apports de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation au contrôles effectués par les autorités de contrôle est apparu en premier sur DNDA Formation.

• Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?
• Les applications au quotidien de l’IA, différences entre informatique,
• robotisation et IA,
  • définition et histoire de l’intelligence artificielle
  • Deep Learning,NLP, IPA (RPA avec IA), Machine Learning et computer vision
• Les niveaux d’intelligence des IA
• Le cadre juridique de l’IA (focus sur le nouveau règlement européen sur l’IA
• L’explicabilité, l’audit des IA et l’éducation de l’IA

Les nouvelles technologies et la compliance (A)+ (T)

• Qu’est-ce que la compliance ?
• La gouvernance :
  • IA et compliance
• L’apport de la blockchain pour lutter contre la corruption
• L’apport de l’IA pour la lutte contre la fraude fiscale
• L’apport de l’IA dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du

Terrorisme (T)

• OCR, base de données orientée graphe, base de données orientée documents
• Les cryptoactifs et la compliance
• Opportunités et risques de l’IA dans la compliance

La compliance et l’IA au-delà des frontières (T)

• L’IA et la compliance aux USA et au Canada
• L’IA et la compliance en Asie
• L’IA et la compliance en Afrique
• L’IA et la compliance dans la zone MENA

Bilan & Evaluation des acquis

• Evaluation des connaissances via QCM.
• Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apports de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation les apports de l’IA à la compliance est apparu en premier sur DNDA Formation.

Autres formation en Réglementation bancaire 

• Contrôle effectué par les autorités de contrôle
• Les apports de l’IA à la compliance
• Conformité Fiscale Compliance Officer
• Lutte contre la corruption 
• Know your custumer 

L’article Formation Conformité fiscale Compliance Officer est apparu en premier sur DNDA Formation.

Réponse réglementaire aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacifique aux engagements du G20

• Exécution des trades
• Clearing
• Collatéralisation
• Reporting

Le Dodd Frank Act

• Principaux objectifs
• Les régulateurs
• Périmètre
• Éligibilité (Instruments, Entités, Extra-territorialité et cross border application)
• Événements récents et questions en suspens
• Planning global

EMIR / MIFID

• Principaux objectifs
• Les régulateurs
• Éligibilité (Instruments, Entités
• Événements récents et questions en suspens
• Planning global

Comparaison Dodd Frank Act / EMIR

Impacts de la réforme pour les Middle Office et Back Office : Comment les activités de Securities Services sont impactées par EMIR et Dodd Frank Act ?

• Impacts sur le buy-side
• Exécution des trades
• Identifiants spécifiques au clearing
• Capture des trades et enregistrement
• Affirmation et confirmation
• Reporting vers les trade repositories
• Position netting

L’article Formation EMIR et Dodd Frank Act est apparu en premier sur DNDA Formation.