• Le caractère international des relations juridiques
• Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
• Problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
• Le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises
• Les organisations du commerce international :
  • L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
  • Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
  • Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
  • L’abaissement des barrières douanières
  • Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
  • Les textes et propositions
  • La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs

Maîtriser les clauses particulières des contrats internationaux

• Les caractéristiques du contrat international
• Les clauses générales :
  • La loi du contrat
  • La langue du contrat
  • La formation et l’exécution
• Les clauses financières :
  • L’assurance sur les marchandises transportées
  • La police d’assurance COFACE
  • Les moyens de paiement à l’international
  • Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d’exportation
  • Les pénalités
• Les « Incoterms » :
  • L’importance du rôle des incoterms dans un contrat international
  • L’objet des incoterms dans l’organisation du transport de la marchandise
• Les incidences douanières dans un contrat international :
  • La nomenclature douanière d’un produit
  • La définition de « l’origine » du produit
  • Le calcul des droits et taxes d’importation
  • Exemple d’une liquidation douanière sur un produit importé d’un pays avec accord préférentiel avec l’Union Européenne et d’un pays sans accord préférentiel
• Identifier les cas de force majeure
• Recenser les responsabilités : civile, pénale et contractuelle
• Règlement des litiges

Identifier et prévenir les différents risques liés aux contrats internationaux

• Risques de non paiement
• Risque de retard de livraison ou de défaut d’exécution des fournisseurs
• Risque de dépôt de bilan
• Risques politiques
• Risques fiscaux
• Les informations à collecter auprès du vendeur étranger
• Les documents à demander
• Les formalités à remplir à l’exportation et à l’importation
• L’implication juridique de l’acheteur

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Droit des contrats et des obligations

Contrat de vente

• La chose et le prix
• La qualité
• Les délais
• Les documents contractuels

Contrat d’achat

• La chose et le prix
• La qualité
• Les délais
• Les documents contractuels

Notions sur la théorie du mandat

La gestion du risque/fournisseur, structure juridique des fournisseurs, filiales

Les contrats de prestation : maintenance, sous-traitance, les évolutions

Les contrats de fournitures

Le paiement et les aspects financiers

• Acompte
• Révision
• Délai et mode de paiement
• Barèmes
• Caution
• Garanties
• Pénalités, etc.

Les conditions générales de vente et d’achat

• Les clauses essentielles
• La gestion des contradictions

Logistique

• Transport
• Livraison
• Réception
• Installation
• Transfert de propriété et des risques
• Réserve de propriété

Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc…

Les 10 questions les plus fréquemment posées par les acheteurs

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