Le contexte réglementaire

• La réglementation européenne
• La loi Bachelot et ses textes d’application, l’amendement de la directive Seveso
• L’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
• Identifier dans quel cas rédiger un POI et les installations concernées

Le contenu de l’étude de dangers

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
• La méthodologie :
• La collecte des informations
• Les outils d’analyse des risques (les méthodes probabilistes et déterministes)
• L’analyse des effets des accidents (thermiques, pression, pollution)

Les principales méthodes et outils utilisés dans le cadre des études de dangers

• L’arbre des causes
• L’AMDEC
• Les analyses préliminaires des risques
• L’HAZOP

Les principaux phénomènes dangereux

• Les modèles disponibles
• Les critères de choix d’un modèle

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L’objectif du bilan de fonctionnement d’une ICPE

• L’examen et l’actualisation des conditions d’autorisation d’exploitation
• L’article R 512-45 du Code de l’environnement.

Les ICPE soumises à cette obligation

• Les installations soumises à la réglementation IPPC/ IED et listées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2004
• La circulaire du 6/12/04, de l’arrêté du 29/06/04 modifié et de l’article R.
• Les délais et le calendrier applicables :
  • Pour les installations autorisées après le 1er janvier 2000
  • Pour les installations existantes à la date du 1er janvier 2000

Le contenu d’un bilan de fonctionnement

• Une analyse du fonctionnement de l’installation : les valeurs-limites d’émission, une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l’installation et de ses effets sur l’environnement (qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines et l’état des sols), l’évolution des flux des principaux polluants et l’évolution de la gestion des déchets, un résumé des accidents et incidents, les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions,
• Les éléments complétant et modifiant l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement et la santé,
• Une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions 
• Les mesures envisagées par l’exploitant pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l’installation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes : réduction des émissions et les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie, les mesures envisagées en cas de cessation définitive de toutes les activités

Les meilleures techniques disponibles (MTD)

• Connaître les différentes BREF (Best REFerences) existantes et leurs domaines d’application
• Identifier les MTD correspondant à ses activités
• Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l’efficacité des techniques disponibles
• Les mesures correctives à envisager sur la base des MTD

Les suites données à la remise du bilan de fonctionnement d’une ICPE

• L’actualisation des prescriptions applicables à l’installation par voie d’arrêté complémentaire.
• L’article R 512-45 du Code de l’environnement.
• Les sanctions applicables pour non remise du bilan de fonctionnement : les articles L 514-1 et suivants du Code de l’environnement.

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
• Évaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires sur l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​

Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
Contactez-nous pour concevoir ensemble votre parcours métier ou projet d’amélioration continue

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Les installations classées.

• Cadre législatif et réglementaire
• La nomenclature des installations classées
• Procédure d’autorisation
• Le contenu d’un dossier

L’étude d’impact.

• Etat initial, effets directs et indirects, raisons du choix, mesures de limitation des effets
• Pollution de l’air, de l’eau, des sols
• Impact sonore
• Pollution par les déchets
• Impacts liés au trafic routier
• Impact visuel
• Impact sur la santé humaine

L’étude de dangers.

• Cadre législatif et réglementaire
• Accidents caractéristiques
• La directive Saveso
• Importance et principe d’une étude des dangers
• Démarche d’étude
• Source des dangers
• Méthode d’analyse des systèmes
• Conséquences des accidents
• Moyens de prévention et de protection
• Plan de secours
• Maîtrise de l’urbanisation

Notice hygiène et sécurité.

• Prescriptions législatives relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel.

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
• Évaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires sur l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​
• Bilan de fonctionnement ICPE 
• Gestion d’une ICPE

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• De l’approche sélective à l’approche intégrée des ICPE qui intègre tous les thèmes des nuisances et des risques (air, bruit, déchets, eau, protection de la nature, produits chimiques).
• L’articulation et la hiérarchisation de la réglementation environnement : international, européen, national et local.
• Le code de l’environnement : rappel du contenu des différents livres dont Prévention des pollutions des risques et des nuisances, contenant les textes relatifs aux ICPE.

La nomenclature ICPE et le régime de classement pour situer son entreprise :

• Les fondements réglementaires : le statut ICPE et les prescriptions applicables (arrêtés ministériels, intégré),
• L’organisation de la nomenclature ICPE : les substances et les activités,
• Le régime de classement avec exercice d’application.

Les acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes :

• Les acteurs internes : l’implication de la direction, du responsable environnement et des autres acteurs dont le rôle du CHSCT dans les dossiers d’autorisation,
• Les acteurs externes dont les administrations impliquées dans la réglementation et la procédure ICPE.
• Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE

 Le contenu des dossiers et les procédures d’instruction pour pouvoir exploiter :

• Le dossier de déclaration et le récépissé, 
• Le dossier d’autorisation : 
  • Les parties et pièces obligatoires : description des installations, classement administratif, étude d’impact avec volet santé, étude de dangers, notice d’hygiène, résumé non technique, plans,
  • Les thèmes à traiter : eau, air, bruit, déchet, énergie, sol, patrimoine naturel et culturel, produits et dangers en lien avec la réglementation applicable et la maîtrise des risques,
  • La procédure d’instruction jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral.
• Le lien entre le dossier d’autorisation et le code de l’urbanisme : prescriptions, dépôt du permis de construire, plan local d’urbanisme.

Les prescriptions réglementaires d’exploitation tout au long de la vie de l’entreprise :

• L’arrêté préfectoral d’exploitation et les prescriptions applicables au site : autosurveillance, bilan de fonctionnement, vérification périodique, déclaration d’accident,
• Régime de taxe et de redevance, dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP),
• Les modifications d’activités et les obligations réglementaires : extension, changement de process ou de produits, cessation d’activités.

Les responsabilités incombant à l’exploitant :

• Les responsabilités administratives, civiles et pénales,
• Quelques exemples de sanctions civiles et pénales.

Actualités réglementaires : connaître les dernières évolutions pour les anticiper :

• Les derniers textes concernant les I.C.P.E.
• Les impacts de ces évolutions sur la vie de l’entreprise.

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
• Évaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires sur l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​
• Bilan de fonctionnement ICPE 
• Gestion d’une ICPE

Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
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Journée 1 : Règlementation et Application

1. Comprendre l’enjeu environnemental des ICPE
   Mise en perspective de l’inscription des installations classées dans le droit environnemental, identification des finalités de la réglementation : prévention des risques, maîtrise des impacts et satisfaction des exigences sociétales.

2. Panorama des acteurs de la filière ICPE
   Cartographie dynamique des intervenants : exploitant, préfet, service DREAL, DDPP ; intégration des organismes agréés, commissions de suivi de site et rôle des collectivités locales dans la concertation et la transparence.​

3. Évolution des régimes et nomenclature ICPE
   Atelier de lecture de la nomenclature : critères de classement, impacts de la refonte sur les obligations, vigilance sur les changements de régime (autorisation, enregistrement, déclaration).​

4. Formalisation des dossiers administratifs
   Simulation de rédaction : focus sur les étapes clés (ouverture, modifications, cessation), analyse des obligations associées (étude d’impact, garantie de remise en état, transmission des documents à l’administration).

5. Maintien en conformité et gestion de l’exploitation
   Cas pratiques sur l’articulation des prescriptions préfectorales (IED, Seveso) : suivi quotidien, anticipation des contrôles inopinés, renouvellement d’autorisations, organisation de l’auto-surveillance et plan de progrès continu.

6. Transmettre et valoriser les bilans réglementaires
   Atelier de préparation d’un rapport environnemental annuel, organisation d’une campagne de contrôles,

7. Responsabilité de l’exploitant et gestion des situations à risque
   Jeux de rôles sur la prise de décision face à une non-conformité : analyse des textes de loi en vigueur, construction d’une réponse argumentée, mobilisation des mesures correctives techniques, environnementales et administratives.​

Journée 2 : Ateliers pratiques et Mise en œuvre

• Méthodologie de gestion des modifications ICPE
  Étude de cas : analyse d’une modification technique, construction du dossier, anticipation des impacts, organisation de la communication avec les autorités.

• Lecture active d’un arrêté préfectoral
  Décryptage en groupe : extraction des obligations, identification des implications pour l’exploitant, planification d’un calendrier d’actions, simulation de réponses aux demandes de l’administration.

• Construire et piloter un dispositif d’auto-surveillance
  Ateliers interactifs : choix des indicateurs environnementaux, organisation de la collecte des données sur les rejets, interprétation statistique des résultats.

• Gestion proactive de la conformité et archivage
  Création d’un tableau de bord de conformité : recensement des obligations, intégration à une politique de gestion documentaire, préparation à un audit interne.

• Exercices pratiques : simulation de situation de contrôle
  Mise en situation réelle : organisation de la préparation à une inspection, rôle de l’exploitant et des inspecteurs, gestion post-contrôle (correction, communication et archivage).

Fin de session 

• Evaluation des acquis par QCM

rofil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires. Ceux-ci incluent l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

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• Gestion d’une ICPE

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Le contexte réglementaire

• Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec d’autres projets connus, efficience des mesures envisagées
• Les installations concernées, objectifs de l’étude
• Les deux types d’études d’impact : installations classées et protection de la nature
• La comparaison entre nouveau et ancien contenu
• La procédure d’instruction et d’enquête publique
• Le point sur la réforme en matière de garanties financières
• La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000

Le rôle des acteurs : maître d’ouvrage, bureau d’étude, administration (DREAL, Autorité environnementale, etc.)

• Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
• Le rôle des administrations, procédures de l’avis préalable et du cas par cas
• Le fichier national des études d’impact

La réalisation de l’étude d’impact

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
  • La présentation l’état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
  • L’analyse des impacts sur l’environnement
  • L’évaluation des risques pour la santé des populations
  • La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
  • Les conditions de remise en état du site
• Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
• Les éléments communs avec l’étude de dangers

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
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Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

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Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
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