Le régime de la TVA immobilière résulte aujourd’hui d’une réforme de mars 2010. Les ventes de biens immobiliers sont en principe soumises aux droits de mutation au taux de 5,09 %. Mais dans certains cas, ils s’effacent au profit de la TVA. Il est donc essentiel pour les parties, vendeur et acquéreur, de savoir exactement ce qu’il en est de leur transaction.

Objectifs de la formation TVA immobilière :
Appréhender les points clés de la réforme : nouvelles définitions, notion assujetti, de terrain à bâtir, d’immeubles neufs. Acquérir rapidement les connaissances pour orienter au mieux les acquéreurs et les vendeurs.

Programme de la formation TVA immobilière :
Opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique

• Opérations soumises de plein droit à la TVA
• Livraisons d’immeubles à titre onéreux, de terrains à bâtir et de droits assimilés
• Livraisons à soi-même d’immeubles
• Opérations exonérées de plein droit de TVA
• Opérations exonérées mais imposables sur option

Opérations réalisées hors d’une activité économique

• Livraisons d’immeubles neufs acquis en tant qu’immeubles à construire
• Livraisons à soi-même d’immeubles dans le cadre de l’accession à la propriété

Modalités de taxation

• Soumission à la TVA
• Base d’imposition pour les différentes opérations : taxation sur le prix total ou sur la marge
• Fait générateur et exigibilité
• Déclaration et paiement (redevables habituels et redevables occasionnels)
• Soumission aux droits d’enregistrement au taux normal ou au taux réduit

Régime des déductions

• Droit à déduction de la TVA
• Régularisation de la TVA
• Transfert des droits à déduction

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Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours.

Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.

Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier

• Les entreprises concernées
• Les modalités du contrat de crédit-bail immobilier
• La problématique financière de l’opération
• Fin du contrat de crédit-bail

La fiscalité du crédit-bail immobilier :

• En matière de TVA et de droit d’enregistrement
• En matière de plus-value de cession
• En matière de bénéfice imposable
• Durant le crédit-bail
• Après la levée d’option

La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières

La situation fiscale du crédit-preneur

• Les règles de déductibilités des loyers et le régime spécial des bureaux en Ile de France
• Les conséquences de la cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
• Les règles fiscales applicables en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
• Les conséquences de la levée d’option

La situation fiscale du crédit-bailleur

• L’amortissement de l’immeuble chez le crédit-bailleur
• La provision spéciale
• Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

• Le traitement des subventions
• La situation du crédit-preneur
• La situation du crédit-bailleur
• Les contrats en régime SICOMI
• Le régime spécifique de la SICOMI
• Les limites et contraintes du régime

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La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Chaque impôt et taxe ont une base de calcul et un champ d’application définis et soumis à des conditions d’abattements, d’exonérations et de dispositifs de défiscalisation précis.

Objectifs de la formation fiscalité immobilière :
Maîtriser la fiscalité d’une acquisition, d’une gestion ou d’une vente immobilière. Connaître la fiscalité immobilière appliquée à une SCI. Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière.

Programme de la formation fiscalité immobilière :
La fiscalité d’un bien immobilier

• Qu’est-ce que la fiscalité immobilière
• Maîtriser les principes d’évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d’imposition à l’ISF, les exonérations, les décotes applicables

La construction d’un bien immobilier

• Les taxes d’urbanisme
• La TVA immobilière
• Le champ d’application des droits de mutation
• Les profits de construction

La gestion d’un bien immobilier

• L’imposition des bénéfices ou des revenus locatifs, les charges déductibles
• Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
• L’imposition des mutations de jouissance

La vente d’un bien immobilier 

• Les plus-values immobilières : les éléments de la plus-value, le prix de revient, le calcul et la déclaration de la plus-value
• Les droits d’enregistrement
• Le crédit-bail immobilier

La fiscalité de la gestion d’une SCI

• Les règles d’imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Le calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI
• La détermination de la plus-value sur la vente du bien immobilier

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Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine : elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse. Mais attention, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations.

Objectifs de la formation SCI : Société Civile Immobilière :

Évaluer l’opportunité de créer une Société Civile Immobilière. Détecter les intérêts capitalistiques de la création d’une SCI. Connaître les incidences juridiques et fiscales d’une SCI.

Programme de la formation SCI : Société Civile Immobilière :

Les critères de choix de la création d’une SCI

• Outil de transmission du patrimoine immobilier
• Mode de gestion du patrimoine professionnel

Gestion d’une SCI

• Les différents types de SCI
• Formalités pour créer une SCI
• La responsabilité des associés.
• L’étude et la rédaction des statuts

Les modalités de fonctionnement

• Convocation et tenue des assemblées

La mise en œuvre du contrat de location

• Bail professionnel ou bail commercial
• Les droits et obligations du bailleur
• Étude du bail commercial et analyse des clauses
• Révision et résiliation du contrat de location.

Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI

• IR, IS, BIC : leur imposition
• Imposition
• Situations d’assujettissement à la TVA
• Obligations comptables

La mise en œuvre du contrat de location

• Bail professionnel ou bail commercial
• Les droits et obligations du bailleur
• Étude du bail commercial et analyse des clauses
• Révision et résiliation du contrat de location.

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