Module 1 : L’Écosystème du Risque Cyber

• Enjeux et définitions :
  • Qu’est-ce que le risque cyber dans l’économie moderne ?
• Perspective historique :
  • Évolution de la menace et genèse du contrat d’assurance dédié.
• État de la menace :
  • Analyse statistique et technique des types d’attaques actuelles.
• Prospective :
  • Les risques liés à l’IA et aux systèmes industriels

Module 2  : Évaluation et Prévention du Risque

• Le diagnostic cyber :
  • Les différents types d’audit et les standards du marché.
• Stratégie de placement :
  • L’optimisation du « roadshow » auprès des assureurs.
• Gouvernance SSI :
  • Sécurité du système d’information et standards de sécurité.
• Le facteur humain :
  • Stratégies de sensibilisation et formation du personnel.
• Exercice d’application :
  • Recherche des points critiques de l’environnement d’une entreprise.

PARTIE 2 : Contrat, Incident et Expertise

Module 3 : Analyse des Contrats d’Assurance Cyber

• Souscription :
  • Les critères d’assurabilité et l’analyse des questionnaires.
• Les Garanties :
  • Étude détaillée des couvertures proposées (Dommages, Pertes d’Exploitation, Frais d’urgence).
• Limites contractuelles :
  • Conditions, exclusions de garantie et franchises.
• Risque systémique :
  • Focus sur la guerre, la cyber-guerre et la problématique de l’attribution.
• Étude de cas :
  • Analyse d’un litige sur la mobilisation d’une garantie cyber.

Module 4 : Gestion Opérationnelle et Juridique de l’Incident

• Réponse technique :
  • Investigation numérique (forensics), protection et reconstruction du SI.
• Communication de crise :
  • Gérer l’information et l’image de marque.
• Cadre Réglementaire :
  • Atteinte aux données personnelles, fuites de données et notification à la CNIL.
• Étude de cas :
  • Analyse d’une intervention réelle à la suite d’une cyberattaque.

Module 5 : Expertise et Responsabilité Civile (RC)

• Vérification post-sinistre :
  • Analyse des critères d’assurabilité et des éléments techniques/comptables communiqués.
• Chiffrage des dommages :
  • Inventaire, preuve et points de vigilance lors de la reconstruction.
• La RC Cyber :
  • Fondements de la réclamation, jurisprudence et charge de la preuve.
• Actualité Législative :
  • Impact de la réforme sur l’action de groupe (Loi n° 2025-391 du 30/04/2025).
• Étude de cas :
  • Retour d’expérience sur trois dossiers d’expertise.

Fin de Formation et evaluation des acquis

• Via QCM

Profil Intervenant :

• Formation co-animée par un expert cyber DNDA et un avocat spécialisé du cabinet La Robe Numérique.

Autres formation disponible :

• Gouvernance Cyber 
• Formation IA Act
• Formation NIS 2 
• Assurance Cyber-DdA & Indemnisation

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• Le risque : définitions, assurabilité : mutualisation, compensation des risques, remèdes aux limites de la capacité de l’assureur, assurance obligatoire, sélection des risques,
• La prime : fixation de la prime, paiement de la prime, gestion des fonds par l’assureur,
• Le sinistre : déclaration de l’assuré, détermination du montant de l’indemnité, recours, règlement des litiges,
• Les contrats d’assurance : définition, les sources du droit des assurances, le transfert de risque de l’assuré à l’assureur, les différentes catégories de contrat d’assurance,
• La signature du contrat d’assurance : les différentes parties du contrat d’assurance, les documents contractuels, les clauses sensibles, les obligations d’information et devoir de conseil,
• L’évolution du contrat : la modification, la transmission, la suspension, la résiliation,
• Les litiges et contentieux : la compétence des tribunaux, les voies de recours, le rôle de la jurisprudence

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• Introduction et périmètre de l’assurance dommages : 
  • Définition,
  • Les différentes catégories et classifications en France
• Les aspects juridiques et techniques des assurances de dommages

• Les assurances de biens :
  • Les biens assurables,
  • Les paramètres de tarification
  • La coassurance

• Les assurances de responsabilités 
  • Les procédures d’indemnisation
  • Les paramètres de tarification
  • La réassurance
• Etude de cas 
  • Assurance dommage
  • Analyse de risque
• Fin de session 
  • Valdiation par QCM

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Objectifs de la formation Solvency II : 

Comprendre les grands principes de Solvency II. Connaître les enjeux de la Directive européenne Solvency II et des leviers qu’elle permet sur le pilotage des risques de l’entreprise et de son résultat. Maîtriser la mise en oeuvre d’un projet autour de Solvency II.

Programme de la formation Solvency II : 

Le paysage réglementaire

• Les risques d’’une entreprise d’’assurance et leur séquence
• Comparaison Bâle II-III et Solvency II
• Vision globale des risques

Connaître la réforme

• Quantification et Pilier I : les limites de la standardisation
• Risk management et Pilier II : les limites précédentes conduisent à un compromis entre modèle interne et modèle standard
• Appropriation et responsabilité de la gestion des risques : introduction et présentation de la nécessité des fonctions « actuarielle » et « CRO » pour alimenter la réflexion de la Direction

Anticiper et adapter la gestion de l’’entreprise

• De la branche à la volatilité
• De la volatilité à la rentabilité
• Financement de la marge de solvabilité

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l’assurance collective indemnités de licenciement…).

• Introduction : 
  • démographie, risque viager, différentes causes de décès,
  • principe forfaitaire,
  • contrat individuel et contrat groupe,
  • règlement en capital, règlement en rente
• Les bases techniques de l’assurance de personnes : 
  • tables de mortalité, espérance de vie,
  • répartition et capitalisation,
  • garantie sur une ou plusieurs têtes
• Les bases juridiques de l’assurance de personnes : 
  • le contrat d’assurance,
  •  la souscription du contrat
• Les fonctions économiques des assurances de personnes :
  •  la protection des proches,
  •  l’épargne-retraite,
  •  la recherche d’un complément de retraite
• Les assurances en cas de décès : 
  • les différents produits
• Les assurances en cas de vie : 
  • les différents produits
• Les assurances en cas d’accident et de maladie : 
  • les risques d’accidents,
  • les complémentaires santé,
  • la protection des régimes obligatoires,
  •  les risques à couvrir par l’assurance
• Fin de session 
• Evaluations des connaissances par QCM

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L’’organisation et le rôle de l’’ACP 

Les missions en matière de protection de la clientèle

• Les moyens mis en oeuvre par l’’ACP
• Informer les acteurs de l’’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

Les différentes phases du contrôle ACP

• Apprécier la charte de contrôle ACP et les droits associés
• Identifier la procédure de contrôle
• Phase éventuelle de poursuite
• Maîtriser les principes du contradictoire et d’’assistance
• Identifier les pouvoirs de l’’ACP

Le périmètre d’’investigation du contrôle ACP

• Gérer et suivre l’’immatriculation et les mises à jour à l’’ORIAS
• Organiser son réseau commercial salarié
• Organiser son réseau commercial externe

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

• Désigner un déclarant TRACFIN/ACP
• Mettre en place une procédure de contrôle interne
• Définir les modalités du devoir de vigilance
• Justifier l’’analyse de risques et les critères de classification

Contester une sanction rendue par l’’ACP : voies et délais de recours

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Programme de la formation Assurance homme-clé : 

• Définition de l’Homme-clé
• L’objet du contrat d’assurance homme-clé :
  • le risque de liquidation, la perte d’exploitation ou la baisse brutale du CA,
  • la difficulté à faire face aux engagements financiers et aux charges fixes, l’absence de trésorerie immédiate, nécessaire pour la réorganisation,
  • le besoin de recrutement et de formation d’un nouveau collaborateur.
• Les entreprises concernées par cette assurance
  • Typologie
• Les conditions d’adhésion
• Les garanties et les limites :
  • les risques couverts liés à la vie professionnelle et à la vie privée
• Les éléments de la tarification et calcul du montant d’indemnisation (capital forfaitaire ou montant réel)
• La fiscalité des cotisations et du versement du capital
• Fin de session 
• Evaluation par QCM

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Historique et définition

• Concept
• Origine :
  • Les précurseurs
  • Les acteurs clés aujourd’hui
• La bancassurance en France

Les bancassureurs

• Les modèles de développement : 3 principaux
  • Les accords de distribution : présentation, avantages et inconvénients
  • Les Joint venture : présentation, avantages et inconvénients
  • L’intégration complète : présentation, avantages et inconvénients
• Les avantages de la bancassurance :
  • Pour les compagnies d’assurance
  • Pour les établissements financiers
  • Pour les consommateurs

Les produits de la bancassurance

• Les principales caractéristiques des produits distribués par les bancassureurs
• Les produits principaux et les nouveaux produits :
  • Les produits d’assurance-vie
  • Les produits d’assurance-dommages (Auto, Habitation, etc.)
  • Les produits Dépendance (rente viagère, paiement des frais médicaux liés à une perte d’autonomie)
  • Les produits GAV (Garantie des Accidents de la Vie)
  • Produits dits « intergénération » au bénéfice des descendants
  • Plans d’Epargne Retraite
• La convention Bolorgey

Tour du monde de la bancassurance

• Les marchés leader
• Les nouveaux marchés
• Les retardataires

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Rôle du contrat d’assurance multirisques professionnels

La découverte des éléments servant de base à l’élaboration d’un contrat

• Champ d’activité
• Produits vendus
• Caractéristiques de l’outil de travail
• Type de prestation

Présentation des différentes garanties du contrat et leur fonctionnement

• Incendie-Dégâts des eaux
• Vol
• Perte d’exploitation
• Perte de la valeur vénale
• Bris de machine Bris de glaces

L’assurance des biens immobiliers

• Quelle qualité vis-à-vis de ces biens?

L’assurance du contenu

• Mobilier
• Matériel
• Marchandises
• Objets confiés

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle

• Concepteur
• Fabricant
• Négociant
• Prestataire de services

Les découverts d’assurances

• R.C et Bris de machines engins loués- Auto mission

Les obligations à respecter

• Prévention Incendie
• Protection VOL

Les critères de tarification

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Les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales

• Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle : le Code monétaire et financier, le Code des assurances, le Code de la mutualité, le Code de la consommation, le Code civil
• Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes : la loi Châtel, LME, la problématique des ventes liées et des ventes avec primes, les conventions producteurs/distributeurs

Les compétences de l’’autorité de contrôle

• Le rôle et les objectifs de l’’autorité de contrôle
• La direction en charge du contrôle au sein de l’’ACP
• L’’élaboration des codes de conduite
• Mesurer l’’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance

Intégrer les codes de bonne conduite

• Les recommandations de l’’ACP
• La commercialisation des contrats d’’assurance vie/prévoyance
• Le traitement des réclamations

Le projet de directive DIA2

• Intégrer les nouveaux schémas de commercialisation
• Transparence, rémunération : les projets en discussion
• Convergence des directives DIA2/MIF2

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